1. Présentation du site - En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lacolonie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
   Propriétaire : Camille Chevillard 
   Responsable publication : Camille Chevillard – camille@lacolonie.net
   Création et maintenance : WebyWeb - www.weby-web.com
   Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fabienne Schweitzer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 
3. Description des services fournis. Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La responsable de publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Elles sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ; elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
   D’autre part, les informations données sur le site n’ont pas de nature ou visée médicale et ne sauraient se substituer à un traitement ou avis médical.
4. Limitations de responsabilité. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour .
   Mme Chevillard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
   La propriétaire du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle. Mme Chevillard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. Mme Castex Lucie est propriétaire du code et du logiciel.
   Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Chevillard ou Mme Castex.
   Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 
6. Gestion des données personnelles.  En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, et par l'intermédiaire du formulaire de contact, peuvent êtres recueillies : le prénom, nom, mail et message d'un utilisateur ou utilisatrice désirant entrer en contact.
   En tout état de cause, mme Chevillard ne collecte ces informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisatrice ou utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’elle / il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
   Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à camille@lacolonie.net
   Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.irrigationcolon74.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'activité et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
   Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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